Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateur·rices du site www.atelierlome.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.atelierlome.fr est édité par :

Salomé Lechner, entrepreneuse individuelle

Statuts juridiques :

– Activité de prestations de services graphiques et direction artistique exercée en micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 822 161 964 00025, non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)

– Activité artistique exercée sous le régime social des artistes-auteurs, déclarée auprès de l’Urssaf Limousin, pour la création d’œuvres originales relevant du droit d’auteur (notamment illustration, œuvres graphiques, etc.)

Ces deux statuts sont exercés à titre professionnel sous le nom commercial : Atelier Lomé

Adresse postale : 19 rue Konrad Adenauer, 67380 Lingolsheim – France

Adresse e-mail : hello@atelierlome.fr

Responsable de la publication : Salomé Lechner

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Site : www.ovh.com

3. Activité

Le site www.atelierlome.fr présente l’activité de direction artistique et de design de marque de Salomé Lechner. L’ensemble des services s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditrice s’efforce de maintenir un accès permanent, mais se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierlome.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Salomé Lechner, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

Salomé Lechner décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption du site ou d’impossibilité d’y accéder ;

  • pour toute inexactitude, erreur ou omission relative aux informations disponibles ;

  • pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur à jour.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires ou outils d’analyse sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège de l’éditrice, soit le Tribunal judiciaire de Strasbourg, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Médiation à la consommation

Les services proposés s’adressent uniquement à une clientèle professionnelle.

En conséquence, les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la médiation ne sont pas applicables.

12. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

  • Code de la propriété intellectuelle

  • Code de la consommation